info@basecamps.com<\/a><\/p>\n\n\n\nII. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION Objet des conditions : Le Site Web Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9guler l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, le Site Web comprend l’aspect ext\u00e9rieur des interfaces d’\u00e9cran, \u00e0 la fois statiques et dynamiques, c’est-\u00e0-dire l’arborescence de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d’\u00e9cran que dans l’arborescence de navigation (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Contenus\u00a0\u00bb) ainsi que tous les services ou ressources en ligne \u00e9ventuellement offerts aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Basecamps se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorpor\u00e9s. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que Basecamps puisse interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler \u00e0 tout moment certains de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s au Site Web ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n
L’acc\u00e8s au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s que l’Utilisateur aurait choisi.<\/p>\n\n\n\n
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut n\u00e9cessiter l’inscription pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L’Utilisateur L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Basecamps, tels que les commentaires et\/ou les espaces de blogging, conf\u00e8rent \u00e0 l’Utilisateur la qualit\u00e9 d’Utilisateur. Par cons\u00e9quent, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions \u00e9nonc\u00e9es ici sont accept\u00e9es, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l’application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale obligatoire en vigueur le cas \u00e9ch\u00e9ant. \u00c9tant donn\u00e9 l’importance de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.<\/p>\n\n\n\n
Le Site Web de Basecamps fournit une grande diversit\u00e9 d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 d’utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
L’utilisation des informations, Contenus et\/ou Services et donn\u00e9es fournis par Basecamps sans enfreindre les pr\u00e9sentes Conditions, la Loi, la morale ou l’ordre public, ou qui pourraient d’une mani\u00e8re quelconque porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web. La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires \u00e9tendus par Basecamps pour acc\u00e9der \u00e0 certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur informera imm\u00e9diatement Basecamps de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans ces formulaires, telles que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux identifiants et\/ou mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n
Basecamps se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignit\u00e9 des personnes, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, spammants, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas appropri\u00e9s pour publication.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, Basecamps ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation pouvant exister.<\/p>\n\n\n\n
La simple consultation de ce Site Web ne constitue pas l’\u00e9tablissement d’une quelconque relation commerciale entre Basecamps et l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L’Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique suffisante pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Par cons\u00e9quent, ce Site Web de Basecamps n’est pas destin\u00e9 aux mineurs. Basecamps d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette exigence.<\/p>\n\n\n\n
III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9 Basecamps ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du Site Web, ni des Contenus ou Services. Basecamps fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne sera pas responsable ni ne garantira que l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.<\/p>\n\n\n\n
Basecamps n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auxquels on peut acc\u00e9der via ce Site Web est exempt d’erreurs ou qu’il ne causera pas de dommages au syst\u00e8me informatique (logiciels et mat\u00e9riels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Basecamps ne sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou par l’introduction de virus.<\/p>\n\n\n\n
Basecamps n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou d\u00e9faillances des t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir.<\/p>\n\n\n\n
IV. POLITIQUE DE LIENS L’Utilisateur ou un tiers cr\u00e9ant un lien hypertexte depuis une page web autre que celle du Site Web de Basecamps doit savoir que :<\/p>\n\n\n\n
Aucune reproduction \u2014 totale ou partielle \u2014 d’aucun des Contenus et\/ou Services du Site Web n’est autoris\u00e9e sans l’autorisation expresse de Basecamps.<\/p>\n\n\n\n
Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Basecamps, ni concernant ses Contenus et\/ou Services, n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment, de ce Site Web, prot\u00e9g\u00e9 par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle selon la l\u00e9gislation espagnole, sauf autorisation expresse de Basecamps.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9tablissement du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Basecamps et le titulaire du site web \u00e0 partir duquel il est \u00e9tabli, ni la connaissance et l’acceptation par Basecamps des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ledit site web, et vice versa.<\/p>\n\n\n\n
V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Basecamps, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre non limitatif : images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Ils seront donc prot\u00e9g\u00e9s comme \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par la l\u00e9gislation espagnole, la l\u00e9gislation communautaire et les trait\u00e9s internationaux applicables dans ce domaine et sign\u00e9s par l’Espagne.<\/p>\n\n\n\n
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d’une partie des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Basecamps, sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n\n\n\n
L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Basecamps. Il peut visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Web ou m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que c’est exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, alt\u00e9rer ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n
Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit en informer imm\u00e9diatement Basecamps via les coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES de cet Avis L\u00e9gal et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\n\n\n
VI. ACTIONS JURIDIQUES, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION Basecamps se r\u00e9serve le droit d’intenter toutes actions civiles ou p\u00e9nales qu’elle jugera n\u00e9cessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
La relation entre l’Utilisateur et Basecamps sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interpr\u00e9tation et\/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire en se soumettant aux tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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